Base juridique africaine
Arrêté · n° 0000082/C/A/MINDDEVEL

Arrêté n°0000082/C/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Ketinguh dans l'Arrondissement de Tubah, Département de la Mezam

Cameroun · 0000082/C/A/MINDDEVEL · Adoption : 16 octobre 2025

Le présent arrêté désigne Monsieur GEMOH George ASONG en qualité d'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Ketinguh, dans la Commune de Tubah, Département de la Mezam, pour un mandat de cinq ans renouvelable. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. Il aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Département de la Mezam est chargé de l'exécution du…

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ORDER No. /ARRETE N° 0000082 /C/A/MINDDEVEL of/du 16 OCT 2025 To appoint the Officer of Kedjom Ketinguh secondary civil status registration centre, in Tubah Sub-Division, Mezam Division. Portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Ketinguh dans l'Arrondissement de Tubah, Département de la Mezam.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ;

Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ;

Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

Mindful of Order No.172/A/MINAT/DAP/SDAA/SECI of 23 may 1989 to establish special civil status registration centers in Mezam Division; Vu l'arrêté n°172/A/MINAT/DAP/SDAA/SECI du 23 mai 1989 portant création des centres spéciaux d'état civil dans le Département de la Mezam;

Considering transmission No.373/L/E.29/L.D.S. of 08 July 2025 from the Senior Divisional Officer of Mezam, Considérant la transmission n°373/L/E.29/L.D.S. du 08 juillet 2025 du Préfet du Département de la Mezam,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr. Gemoh George Asong is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Kedjom Ketinguh secondary civil status registration centre, in Tubah Council, Mezam Division, for a renewable five (05) year term. Article 1.- Monsieur GEMOH George ASONG est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Ketinguh, dans la Commune de Tubah, Département de la Mezam, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 et 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024. Article 2.- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. He shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force. Article 3.- Il aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

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