REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ARRETE N° 000208 /A/MINDEVEL/SG/DSL du 26 OCT 2021
Département du Haut-Nyong.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 6 mai 2011 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques ; Vu le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Considérant la transmission n° 718/L/B13/A3 du 28 décembre 2020 du Préfet du Département du Haut-Nyong ; Considérant les nécessités de service,
ARRETE :
Article 1er. Il est créé dans l'Arrondissement de Nguélemendouka, Département du Haut-Nyong, un centre d'état civil secondaire dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :
| Arrondissement | Nom du centre | Siège | Ressort territorial | Centre principal de rattachement |
|---|
| Nguélemendouka | Azomekout | Azomekout | - Azomekout ; - Boela. | Commune de Nguélemendouka |
Article 2. Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Article 3. Le Préfet du Département du Haut-Nyong est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Ampliation : -GOUVERNEUR REGION/EST -PREFET DEPARTEMENT / HAUT-NYONG -SOUS-PREFET ARRONDISSEMENT/ NGUELEMENDOUKA -MAIRE COMMUNE / NGUELEMENDOUKA -PRESIDENT TPI / ABONG-MBANG -PROCURER TPI / ABONG-MBANG -BUREAU NATIONAL ETAT CIVIL / YAOUNDE -JORC/CHRONO/ARCHIVES
Yaoundé le, 26 OCT 2021
Le Ministre Georges ELANGA OBAM
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ARRETE N° 000120 /IA/MINDDEVEL/SG/DSL du 01 JUIL 2021
portant création du centre d'état civil secondaire de Yadia (Bertoua 2), dans l'Arrondissement de Bertoua 2, Département du Lom et Djerem.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 6 mai 2011 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques ;
Vu le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant la transmission n°00000565/L/B15/A3 du 12 décembre 2019 du Préfet du Département du Lom et Djerem ;
Considérant les nécessités de service,
ARRETE :