Base juridique africaine
Arrêté · n° 00044/O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°00044/O/A/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo

Cameroun · 00044/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 4 juillet 2025

Le présent arrêté crée un centre d'état civil secondaire à Mebame, dans l'arrondissement de Meyomessala, département du Dja et Lobo. Le centre a son siège à Mebame et sa juridiction couvre les localités de Bibas, Mebame et Messila. Il est rattaché au centre principal de la commune de Meyomessala. L'arrêté modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du Dja et Lobo est chargé de l'exécution de cet arrêté.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 00044 /O/A/MINDDEVEL of/du 04 JUIL 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Mebame, in Meyomessala Sub-Division, Dja et Lobo Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant to organize the civil status registration system organisation du système d'enregistrement des faits in Cameroon; d'état civil au Cameroun ; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organize the Government, as amended and organisation du Gouvernement, modifié et complété supplemented by Decree No.2018/190 of 2 par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant reshuffle the Government; réaménagement du Gouvernement ; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organize the Ministry of Decentralization and organisation du Ministère de la Décentralisation et Local Development; du Développement Local ; Considering transmission No.157/L/LO1/SDL of 14 April Considérant la transmission n°157/L/LO1/SDL du 14 avril 2025 from the Senior Divisional Officer of Dja et Lobo, 2025 du Préfet du Département du Dja et Lobo,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de MEBAME is hereby, established in Meyomessala Sub-division, Meyomessala, Département du Dja et Lobo, le centre Dja et Lobo Division, whose head office and area of jurisdiction d'état civil secondaire de MEBAME, dont le siège et le shall be as follows: ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISIONCENTRE NAMEHEAD OFFICEAREA OF JURISDICTIONMAIN CENTRE OF ATTACHMENT
ARRONDISSEMENTDENOMINATIONSIEGERESSORT TERRITORIALCENTRE PRINCIPAL DE
DU CENTRERATTACHEMENT
MeyomessalaMebameMebameBibas, Mebame, MessilaMeyomessala Council
Commune de Meyomessela

Article 2. The area of jurisdiction of the existing Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux secondary centres shall be modified accordingly. des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Dja et Lobo is Article 3.- Le Préfet du Département du Dja et Lobo est chargé de responsible for the implementation of this order which l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré shall be registered, published and inserted in the Official au Journal Officiel en français et en anglais. /- Gazette in English and in French.

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