Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat
Cameroun · Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 · Adoption : 10 janvier 2007
Le présent arrêté crée un comité interministériel chargé de la normalisation et de l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat. Il définit la composition, l'organisation et les missions de ce comité, qui vise à assurer la cohérence et le respect des emblèmes nationaux.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.