Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
005/CAB/PM
Référence
Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007
Date d'adoption
10 janvier 2007
Organisation
Primature
RésuméLe présent arrêté crée un comité interministériel chargé de la normalisation et de l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat. Il définit la composition, l'organisation et les missions de ce comité, qui vise à assurer la cohérence et le respect des emblèmes nationaux.

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# Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B0-005cabpm-du-10-janvier-2007-portant-cr%C3%A9ation-dun-comit%C3%A9-interminist%C3%A9riel-sur-la

Mercredi, 10. janvier 2007

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