REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 022 /CAB/PM DU 12 FEV 2008
d'organisation et de fonctionnement du Secréariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ; VU la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ; VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 avril 1995 ; VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ; VU le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ; VU le décret n° 2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation ; VU le décret n° 2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux,
ARRETE :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1ER.- Le présent arrêté fixe la composition et précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secréariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation.
ARTICLE 2.- (1) Le Secréariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation est placé sous la supervision du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, et sous la coordination d'un Secrétaire Permanent.
(2) Il est chargé : - de la réception, de l'enregistrement et de la ventilation du courrier ; - de l'expédition des correspondances émanant du Conseil ;
- de la tenue du secrétariat des réunions du Conseil ;
- de la mise en état des dossiers à soumettre à l’examen du Conseil ;
- du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des directives du Conseil ;
- de la préparation des rapports d’activités et des programmes d’action du Conseil ;
- de la conservation des documents et archives du Conseil ;
- de l’exécution de toutes autres missions à lui confiées par le Conseil.
CHAPITRE II
DE LA COMPOSITION, DE L’ORGANISATION
ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3.- (1) Le Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation est composé ainsi qu’il suit :
Secrétaire Permanent : un haut responsable des Services du Premier Ministre ;
Membres : - trois (3) représentants des Services du Premier Ministre ; - deux (2) représentants du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, membres du Secrétariat Technique Permanent du Comité Interministériel des Services Locaux ; - un (1) représentant du Ministère des Finances ; - un (1) représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
(2) Les membres sont désignés par les administrations qu’ils représentent.
(3) La composition du Secrétariat Permanent est constatée par décision du Premier Ministre.
(4) Le Secrétaire Permanent peut, à titre consultatif, faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences.