Base juridique africaine
Arrêté · n° 0183--/MINSANTE

Arrêté n° 0183--/MINSANTE du 29 mai 2026 portant transformation d'un Centre Médical d'Arrondissement en Hôpital de District

Cameroun · 0183--/MINSANTE · Adoption : 29 mai 2026

Le présent arrêté du Ministre de la Santé Publique du Cameroun transforme le Centre Médical d'Arrondissement de Makak (Région du Centre, District de Santé de Makak) en Hôpital de District, à compter de sa date de signature. Il est pris en vertu de la Constitution et de divers décrets relatifs à l'organisation sanitaire et gouvernementale. L'arrêté prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°95/013 du 07 février 1995 portant organisation des Services de Santé de base en Districts de Santé ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ; Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement,

ARRÊTE:

ARTICLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent Arrêté, transformés en Hôpital de District, le Centre Médical d'Arrondissement ci-après :

REGION DU CENTRE

DISTRICT DE SANTE DE MAKAK

  • Centre Médical d'Arrondissement de Makak.

ARTICLE 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais. /-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.