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Arrêté · n° 029/PM

Arrêté n°029/PM du 30 mars 2020 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé

Cameroun · Arrêté n°029/PM du 30 mars 2020 · Adoption : 30 mars 2020

Le présent arrêté nomme le Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du Premier Ministre.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi nº 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ;

Vu le décret nº 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret nº 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret nº 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret nº 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;

Vu le décret nº 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

ARRETE:

ARTICLE 1er.-Monsieur BIKOI Félix Nicodème, Professeur, est à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Président de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé, en remplacement de Monsieur MoULEN Joël.

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE . Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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