ARRETE N° 029 _/PM DU 3 0 MARS 2020 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi nº 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ;
Vu le décret nº 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret nº 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret nº 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret nº 2012/433 du 1ºr octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;
Vu le décret nº 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
# ARRETE:
ARTICLE 1er.-Monsieur BIKOI Félix Nicodème, Professeur, est à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Président de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé, en remplacement de Monsieur MoULEN Joël.
ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE . Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
