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Arrêté · n° 029 /PM

Arrêté n° 029/PM du 30 mars 2020 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé

Cameroun · 029/PM · Adoption : 30 mars 2020

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
029 /PM
Référence
029/PM
Date d'adoption
30 mars 2020
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLe présent arrêté nomme Monsieur BIKOI Félix Nicodème, Professeur, en qualité de Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé, en remplacement de Monsieur MOULEN Joël. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé bénéficie des avantages prévus par la réglementation en vigueur. L'arrêté sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRETE N° 029 /PM DU 30 MARS 2020

portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# ARRETE:

ARTICLE 1er.- Monsieur BIKOI Félix Nicodème, Professeur, est à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé, en remplacement de Monsieur MOULEN Joël.

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Yaoundé, le 30 MARS 2020

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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