REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 ; Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
ARRETE: CHARITRE I
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1er.- Il est mis en place auprès du Ministre chargé de la santé publique, un Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique, en abrégé « CCOUSP », ci-après désigné « le Centre ».
ARTICLE 2.- (1) Le Centre est une instance de coordination des opérations de riposte aux situations d'urgence de santé publique.
A ce titre, il est notamment chargé :
- d'assurer la mise en œuvre des plans de riposte aux urgences de santé publique ;
- d'élaborer, mettre en œuvre et actualiser le programme des exercices de simulation pour la préparation de la riposte aux urgences de santé publique ;
- d'assurer la disponibilité immédiate des ressources nécessaires aux interventions d'urgence de santé publique ;
- de préparer le système d'alerte, de veille sanitaire et de réponse ;
- d'assurer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé publique ;
- d'élaborer, diffuser et mettre en œuvre les procédures opérationnelles standardisées de gestion sanitaire des urgences de santé publique ;
- d'assurer la liaison avec la protection civile, en cas d'urgence de santé publique,
- de veiller à l'approvisionnement d'urgence en matériel médico-sanitaire.
(2) Le Centre sert de cadre de concertation entre les différents acteurs nationaux et internationaux impliqués dans la gestion des urgences de santé publique et de coordination des interventions y relatives.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE
ARTICLE 3.- (1) Le Centre est placé auprès du Ministre chargé de la santé publique. Il comprend :
- une Coordination ;
- des Unités opérationnelles ;
- des Gestionnaires d'incidents.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 4.- Placée sous la responsabilité d’un coordonnateur, la coordination est notamment chargée :
- de coordonner les interventions des différents acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé publique ;
- de définir le cadre de travail du Centre ;
- d’élaborer un guide des opérations du Centre, en relation avec les gestionnaires d’incidents ;
- d’élaborer les procédures opérationnelles standardisées et les protocoles ;
- de veiller à la mobilisation des ressources nécessaires aux interventions,