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Arrêté · n° 052 CAB/PM

Arrêté n° 052 CAB/PM du 2 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité

Cameroun · 052 CAB/PM · Adoption : 2 mai 2020

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
052 CAB/PM
Référence
052 CAB/PM
Date d'adoption
2 mai 2020
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCet arrêté nomme Monsieur NJULEFE FOBELA Boniface au poste de Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. L'arrêté sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRETE N° 052 CAB/PM DU 2 MAI 2020

portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2004/020 du 22 juillet 2004; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de Compétitivité ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°034/CAB/PM du 18 février 2005 portant constatation de la composition du Conseil de Régulation et de Compétitivité,

# ARRETE:

ARTICLE 1er.- Monsieur NJULEFE FOBELA Boniface est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité.

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉGUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Yaoundé, le 12 MAI 2020

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, !img-0.jpeg Joseph DION NGUTE

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