ARRÊTÉ N° 06 2 5 _/CAB/PRDU 2 0 JUIL 2016
PORTANT CRÉATION DES INFIRMERIES DES FORMATIONS.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU La Constitution ; VULa Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; VU Le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU Le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; VU Le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; VU Le Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités de l’exercice du droit à la santé du fonctionnaire ; VU Le Décret n°2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la santé militaire ; VU Le Décret n°2013/237 du 22 juillet 2013 portant modification du Décret N°2002/037 du 04 février 2002 portant création et organisation des Forces de l'Armée de l'Air ; VU L'Arrêté Ministériel N°130992/AM/MINDEF/022 du 22 juillet 2013, portant création et réorganisation de certaines formations et unités de Gendarmerie Mobile ; VU L'Arrêté Ministériel N°130992/AM/MINDEF/022 du 22 juillet 2013, portant création et réorganisation de certaines formations et unités de Gendarmerie Mobile ;
# ARRÊTE
Article 1 : Sont créées au Ministère de la Défense pour compter de la date de signature du présent Arrêté, les Infirmeries des formations dans les Légions de Gendarmerie et les Bases Aériennes ciaprès :
# Légion de Gendarmerie de l'Adamaoua :
- Infirmerie de Peloton Mobile N°1003 (Meiganga) ;
- Infirmerie de Peloton Mobile N°1004 (Tignère) ;
- Infirmerie de Peloton Mobile N°1023 (Bankim) ;
- Infirmerie de Peloton Mobile N°1024 (Banyo).
# Légion de Gendarmerie du Sud :
- Infirmerie de l’Escadron Mobile N°71 (Ambam) ;
- Infirmerie de Peloton Mobile N°733 (Nyete).
# Base Aérienne 102 :
- Infirmerie de la Base Aérienne 102 (Bertoua).
# Base Aérienne 302 :
- Infirmerie de la Base Aérienne 302 (Ngaoundéré).
Article 2 : Les Inirmeries des formations relèvent du Chef de Secteur de Santé Militaire de leur ressort de compétence et entrent chacune, dans la chaîne logistique des formations qu'elles soutiennent.
Article 3 : Dotées d’un budget, les Infirmeries sont chargées d’administrer les soins aux personnels des Forces de Défense, à leurs familles et aux riverains.
Artice 4 Le Ministre Délégué a la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sot chargés, l Secrétaire d'Éta à la Défense Chargé de la Gendarmerie Nationale, sn chargs, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, puis publié au
journal officiel en français et en anglais. /-
