ARRETE N062 6 /CAB/PR DU2.0 JUIL 2016
# PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUÉ,
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL E DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME
Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 80/12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des militaires ; Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces de Armées modifié par le Décret n° 84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; Vu le Décret n° 2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieures de la Santé Militaire ; Vu le Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du Centre de l'Enseignement Militaire Supérieur ; Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;
# ARRETE :
Article 1er : L'Officier dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommé au poste ci-après au Ministère de la Défense
# ADMINISTRATION CENTRALE
# SECRETARIAT GENERAL
# DIRECTION DU BUDGET ET DES ÉQUIPEMENTS
# SERVICE DES MARCHES
Chef de Service
Capitaine de Frégate BELINGA Arsène Gilles Alain
ARTicLE 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
ARTIcLE 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. /.
Yaoundé, le 2 0 JUIL 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
