Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats
Cameroun · Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 · Adoption : 13 mai 2008
Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 qui avait créé un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats. Il apporte des ajustements à la composition, aux attributions ou au fonctionnement de ce comité chargé de faciliter les transports et le transit entre États.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.