Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté de 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique. Il apporte des ajustements aux dispositions relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement de ce comité chargé du suivi des négociations commerciales internationales.
ARRETE N°063/CAB/PM DU 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arrete-n%C2%B0063cabpm-du-18-avril-2008-modifiant-et-compl%C3%A9tant-certaines-dispositions-de-larr%C3%AAt%C3%A9
Vendredi, 18. avril 2008
