Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique
Cameroun · Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 · Adoption : 18 avril 2008
Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
063/CAB/PM
Référence
Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008
Date d'adoption
18 avril 2008
Organisation
Primature
RésuméLe présent arrêté modifie et complète l'arrêté de 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique. Il apporte des ajustements aux dispositions relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement de ce comité chargé du suivi des négociations commerciales internationales.
ARRETE N°063/CAB/PM DU 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
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