Le présent arrêté crée un Comité Interministériel chargé de l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement. Il définit la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce comité. Le texte s'applique aux membres du gouvernement et aux représentants d'institutions désignés pour participer à ce comité.
ARRETE N°058/CAB/PM du 10 avril 2008, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l’organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arrete-n%C2%B0058cabpm-du-10-avril-2008-portant-cr%C3%A9ation-organisation-et-fonctionnement-du-comit%C3%A9
Jeudi, 10. avril 2008