ARRET N°0897 /CAB/PR du 04 NOV 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs; Vu le décret nº 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret nº 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l’Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d’Application de la Police ; Vu l’arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 504/DGSN/SG/DRH/SDGA du 08 avril 2020 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale ; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,
ARRETE:
ARTICLE 1er.
En application des dispositions de l’article 9 (3) du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Inspecteurs de Police stagiaires ci-après sont titularisés dans le cadre des Inspecteurs de Police au grade d'Inspecteur de Police de la manière suivante : ## INSPECTEUR DE POLICE DE 1er GRADE 1er ECHELON, INDICE 285
à compter du 23 mars 2019
- ABDOUL ISSA YEGUIE DJIBRIL
699 532-U ## INSPECTEUR DE POLICE DE 1er GRADE 3ème ECHELON, INDICE 325
à compter du 12 décembre 2019
- AVA EKO COME Olivier
595 850-V anc. cons. 03 ans 10 ms 04 jrs
ARTICLE 2
Monsieur AVA EKO COME Olivier (Mle 595 850-V), Inspecteur de Police de 1er grade 3ème échelon, indice 325 qui justifie d'une ancienneté de deux ans à l'échelon actuel et d’une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficie à compter du 12 décembre 2019 d’un avancement au 4ème échelon de son grade, indice 335.
ARTICLE 3
La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l'Etat, Année 54, Exercice 2020 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.