ARRÊTÉN° 092 B-ICAB/PR DU 2 2 DEC 2025
relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions.-
# LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution; Vu le décret n° 96/034 du 1er mars 1996 portant création d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
# ARRÊTE:
ARTICLE 1er.- Monsieur BILLE AKONO Claude, Commissaire Divisionnaire (Mle 0600103X), Commissaire de la Police Spéciale des Chemins de Fer de Ngaoundéré, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, relevé de ses fonctions.
ARTICLE 2.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /
Yaoundé, le 2 2 DEC 2025
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
