Base juridique africaine
Arrêté · n° 00000104

Arrêté n°/O/A/MINDDEVEL du 12 DEC 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ldamang dans l'Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga

Cameroun · /O/A/MINDDEVEL · Adoption : 12 décembre 2025

Le présent arrêté désigne Monsieur BROUHA Mathieu en qualité d'Officier du centre d'état civil secondaire de Ldamang, dans la Commune de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga, pour un mandat de cinq ans renouvelable. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. Il aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Département du Mayo-Tsanaga est chargé de l'exécution de…

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00000104 ORDER No. /ARRETE N° /O/A/MINDDEVEL of/du 12 DEC 2025 To appoint the Officer of Ldamang secondary civil status registration centre, in Mokolo Sub-Division, Mayo-Tsanaga Division. Portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ldamang dans l'Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Mindful of Order No.000156/A/MINDDEVEL/SG/DSL of 08 August 2019 to establish the secondary civil status registration centre of Ldamang in Mokolo Sub-Division, Mayo-Tsanaga Division; Vu l'arrêté n°000156/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 août 2019 portant création du centre d'état civil secondaire de Ldamang dans l'Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga; Considering transmission No.159/L/K41 of 14 August 2025 from the Senior Divisional Officer of Mayo-Tsanaga, Considérant la transmission n°159/L/K41 du 14 août 2025 du Préfet du Département du Mayo-Tsanaga,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr. Brouha Mathieu is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Ldamang secondary civil status registration centre, in Mokolo Council, Mayo-Tsanaga Division, for a renewable five (05) years term. Article 1.- Monsieur BROUHA Mathieu est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Officier du centre d'état civil secondaire de Ldamang, dans la Commune de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 et 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024. Article 2.- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. He shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force. Article 3.- Il aura droit aux avantages de toute nature, prévus par la réglementation en vigueur.

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