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Arrêté · n° 0983-/CAB/PR

Arrêté n° 0983/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires

Cameroun · 0983/CAB/PR · Adoption : 30 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0983-/CAB/PR
Référence
0983/CAB/PR
Date d'adoption
30 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe Président de la République du Cameroun nomme sept anciens élèves-inspecteurs de police comme Inspecteurs de Police Stagiaires, en application du Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. Les nominations prennent effet à des dates distinctes (10 décembre 2021 et 16 décembre 2022) pour les candidats ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10/20 et 12/20. L'arrêté charge le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale de son exécution.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL- PATRIE

ARRETE N° 0983- /CAB/PR/DU 30 DEC 2023 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le procès-verbal n° 0000720/DGSN/SG/COMCIAP/SF du 16 décembre 2022 portant résultats de fin de formation des Elèves-Inspecteurs de Police de 2ème année issus des promotions professionnelles 2021,

# ARRETE:

ARTICLE 1er. En application des dispositions de l'article 9 du Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Inspecteurs de Police, dont la moyenne générale de notes obtenue à l'examen de fin de formation au Centre d'Instruction et d'Application de la Police de MUTENGENE est inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20, sont nommés Inspecteurs de Police Stagiaires de la manière suivante :

A compter du 10 décembre 2021

| 1. AYOLO ZE MOISE | 701 010-R | | --- | --- | | A compter du 16 décembre 2022 | | | 2. TAWA MATHIAS | 702 274-R | | 3. EYAMO ZIBI BERTRAND MARIE | 596 107-C | | 4. ZEH ANDANG ELIZABETH NADIA | 702 312-T | | 5. ATEBA JOSEPH ARMAND | 595 798-R | | 6. NGOUFACK CHRISTIAN TEZOR | 702 134-L | | 7. EPIE NESTOR NKUBE | 701 557-I |

ARTICLE 2. Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 30 DEC 2023

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