Arrêté n° 0983/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL- PATRIE

ARRETE N° 0983- /CAB/PR/DU 30 DEC 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le procès-verbal n° 0000720/DGSN/SG/COMCIAP/SF du 16 décembre 2022 portant résultats de fin de formation des Elèves-Inspecteurs de Police de 2ème année issus des promotions professionnelles 2021,

ARRETE:

ARTICLE 1er. En application des dispositions de l'article 9 du Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Inspecteurs de Police, dont la moyenne générale de notes obtenue à l'examen de fin de formation au Centre d'Instruction et d'Application de la Police de MUTENGENE est inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20, sont nommés Inspecteurs de Police Stagiaires de la manière suivante :

A compter du 10 décembre 2021

ARTICLE 2. Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 30 DEC 2023