Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
Cameroun · Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 · Adoption : 30 septembre 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent arrêté crée, organise et définit le fonctionnement de la Commission de constatation des prix. Il précise la composition de la commission, ses attributions, son mode de fonctionnement et ses règles de procédure. La commission est chargée de constater les prix des produits et services sur le marché national.
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.