# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ;
VU la Constitution ; VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 2005/086 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,
# ARRETE :
# CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Il est créé auprès du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, un Comité de Pilotage chargé de la stabilisation de l’application informatique SIGIPES, ci-après désigné « le Comité de Pilotage ».
Article 2 : Le Comité de Pilotage est chargé :
De procéder aux études nécessaires à la stabilisation de l'application informatique SIGIPES ; D'inventorier et d'explorer les fonctionnalités courantes et potentielles de l'application informatique SIGIPES; De procéder à l'élaboration et à la mise en forme des fonctionnalités nécessaires à l'optimisation de l'application informatique SIGIPES.
# CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 3 : (1) Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :
Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Vice Président: Le Conseiller Technique n° 1 au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Coordonnateur : Le Chef de la Division Informatique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
# Membres:
- Le Chef de la Cellule SIGIPES du Ministère de la Fonction Publiaue et de la Réforme Administrative :
Le Chargé d'Etudes N° 1 de la Division Informatique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Les Chargés d'Etudes Assistants de la Division Informatique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; un (1) Représentant de CGICOM : -quinze (15) Cadres d’Appui appelés pour leur expertise.
Rapporteur : Le Chargé d'Etudes N° 2 de la Division Informatique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
(2) Le Président du Comité de Pilotage peut en tant que de besoin, faire appel à toute autre personne physique ou morale, en raison de ses compétences, pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions. (3) Une décision du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative constate la composition du Comité de Pilotage.
Article 4 : (1) Le Comité de Pilotage se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.
(2) Le Comité de Pilotage examine et valide, suivant les étapes prévues par le programme de travail et les feuilles de route, les rapports et documents qui lui sont soumis. (3) Il adresse le compte rendu de ses réunions au Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative.
Article 5 : Le Comité de Pilotage dispose d’un délai de quatre (04) mois pour l'accomplissement de ses missions, à compter de la date de signature du présent arrêté.
# CHAPITRE IIIDISPOSITIONS DIVERSES