Base juridique africaine
Arrêté · n° 098/CAB/PM

Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées

Cameroun · Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 · Adoption : 14 juillet 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le présent arrêté crée un Comité de pilotage et de suivi chargé de conduire une étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées. Il définit la composition, les attributions et le fonctionnement de ce comité, qui est placé sous l'autorité du Premier Ministre. L'étude vise à analyser et à proposer des réformes pour optimiser les ressources financières des collectivités locales.

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.