Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
Cameroun · Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 · Adoption : 11 octobre 2005
Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
131/CAB/PM
Référence
Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005
Date d'adoption
11 octobre 2005
Organisation
Primature
RésuméLe présent arrêté crée une Commission d'enquête au sein du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette commission est chargée d'enquêter sur des faits ou situations spécifiques relevant de ce ministère. L'arrêté définit la composition de la commission, ses attributions et son fonctionnement.
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# Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
