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REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
MINISTRY OF JUSTICE
ARRETE n°197/MJ du 03 Juil. 2012
PORTANT DESIGNATION DE TROIS (03) MEMBRES DE LA CELLULE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SEIN DU MINISTERE DE LA JUSTICE
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
VU la Constitution ; VU le décret n°20011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre ; VU le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement VU le décret n°2005/122 du 15 Avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice ; VU la n°2009/223 du 30/06/2009 portant réaménagement du Gouvernement ; VU l’arrêté n°003/MJ du 30 oct. 2001 portant désignation des membres de la cellule de lutte contre la corruption au sein du Ministère de la Justice ; VU l’arrêté n°356/MJ du 25 août. 2009 portant désignation d’un membre de la cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la justice ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°003/MJ du 30 oct. 2001 sont modifiées ainsi qu’il suit :
- M. Jean Pierre Mvondo Evezo’o, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces, est désigné en qualité de membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au Sien du Ministère de la Justice, en remplace de M. Luc Ndjodo ;
- M. Michel Mahouve, Directeur des Affaires Non Répressives est désigné en qualité de membre de la cellule de lutte contre la corruption au sien du Ministère de la Justice, en remplacement de M. Jean Paul Kouam Tekam ;
- Mme Eva Jacqueline Etongue Mayer ép. Elangue, Chef de Division de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL), en remplacement de M. Huy Makongo.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Yaoundé, le 03 Juil. 2012
AMPLIATIONS
- MINETAT/SG/PR
- SG/MJ
- PG/CS
- Intéressés
- Tous Ministères
- Chrono
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
LAURENT ESSO