# LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°92/007 du 14 avril 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code de Travail; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2020/375 du 07 juillet 2020 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
Considérant les dossiers de l’affaire,
# DECIDE:
Article 1er: Monsieur NKOUMOU NKOUMOU Benoît, Cadre Contractuel d’Administration, matricule 672 837-A, Percepteur de Bondjock, est pour compter de la date de signature de la présente décision, relevé de ses fonctions et suspendu de toute activité au Ministère des Finances pour une période de quatre (04) mois, pour faute professionnelle grave portant atteinte à l’éthique et à la déontologie de la Fonction Publique de l'Etat.
Article 2 : Le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, et le Directeur Général du Budget, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera /-
Yaoundé, le 13 MAI 2022 Le Ministre des Finances
# Ampliations:
- MINFI/SG/DAJ
- MINFI/DGB/DRH
- MINFI/DGTCFM/TGYDE I
- INTERESSE/DOSSIER
- CHRONO/ARCHIVES
