REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ARRETE N° 044 /CAB/PM DU 24 MAI 2022
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE L'EXTREME-NORD.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vula loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifie et complète par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public ;
Vu le décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels, modifié et complété par le décret n° 2020/0998/CAB/PM du 13 Mars 2020 ;
Vu le décret n°2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest,
Vu le décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ;
Vu l'arrêté n°025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels,
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ACHÉNISTRATIVES ET DES REQUÊTÉS COPIE CERTIFIÉE CONFORME
# ARRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er. Le présente arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord, ci-après désigné le Programme, en abrégé « PSRDREN».
ARTICLE 2.- (1) Le Programme a pour mission principale le relèvement socio-économique de la Région de l’Extrême-Nord, en assurant pour une paix durable, la coordination et le suivi de l’exécution des projets d’investissement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord.
(2) A ce titre, le Programme est spécifiquement chargé :
- d’assurer la reconstruction des infrastructures détruites par BOKO HARAM et achever les chantiers abandonnés ;
- de développer les infrastructures pour assurer la relance des activités socioéconomiques ;
- d’accompagner les populations pour le développement de leurs activités socioéconomiques ;
- de renforcer la résilience aux changements climatiques.