PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; − Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu les arrêtés n° 1122/CAB/PR du 25 octobre 2021 portant nomination de trente-huit (38) Inspecteurs de Police Stagiaires, n° 0156/CAB/PR du 10 mars 2022 portant nomination d'un (01) Inspecteur de Police stagiaires; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale ; Vu le dernier acte d’avancement de l'intéressé,
ARRETE:
ARTICLE 1er - En application des dispositions de l’article 9 (3) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Inspecteurs de Police stagiaires ci-après désignés, sont titularisés dans le cadre des Inspecteurs de Police au grade d'Inspecteur de Police de 1er grade de la manière suivante: ## INSPECTEUR DE POLICE DE 1er GRADE 1er ECHELON, INDICE 285
à compter du 19 août 2021
- ABOUBAKAR HAYATOU J-105 137
- AMBANI HELEINE JOSIANE MAJOIE C-105 159
- ANDEH BETRAND MBUNURE D-105 163
- BALDENA SEBASTIEN V-105 178
- BAWANG WANGBARA PAUL F-105 186
- BEKONO BEKONO MARTIN CEDRIC X-105 196
- BELLO MAIGARI H-105 203
- BIHINA MBARGA NSA MICHEL INES I-105 208
- ELLA BEKOLO MICHEL VAILLANT T-105 252
- EVOUNA MESSOMO AGNES RENETTE O-105 274
- JONATHAN WAMBE HALLAM Z-105 303
- KENGNI FOTING ALEX A-105 313
- KUSONA KELLY MUSI M-105 324
- MBAKA ALEN OBIE D-105 348
- MBAKA ANGNES BEDICE U-105 349