PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAT. SERVICE DUFICHIER LEGISLAFFET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUIORT AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIECERTIEIEE CONFORME CSRTI-IED TRUE COPN
portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; − Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à MonsieurNGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu les arrêtés n° 1122/CAB/PR du 25 octobre 2021 portant nomination de trente-huit (38) Inspecteurs de Police Stagiaires, n° 0156/CAB/PR du 10 mars 2022 portant nomination d'un (01) Inspecteur de Police stagiaires; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale ; Vu le dernier acte d’avancement de l'intéressé,
# ARRETE:
ARTICLE 1er - En application des dispositions de l’article 9 (3) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Inspecteurs de Police stagiaires ci-après désignés, sont titularisés dans le cadre des Inspecteurs de Police au grade d'Inspecteur de Police de 1er grade de la manière suivante:
# INSPECTEUR DE POLICE DE 1ºr GRADE 1ºr ECHELON, INDICE 285
# à compter du 19 août 2021
- ABOUBAKAR HAYATOU J-105 137
- AMBANI HELEINE JOSIANE MAJOIE C-105 159
- ANDEH BETRAND MBUNURE D-105 163
- BALDENA SEBASTIEN V-105 178
- BAWANG WANGBARA PAUL F-105 186
- BEKONO BEKONO MARTIN CEDRIC X-105 196
- BELLO MAIGARI H-105 203
- BIHINA MBARGA NSA MICHEL INES I-105 208
- ELLA BEKOLO MICHEL VAILLANT T-105 252
- EVOUNA MESSOMO AGNES RENETTE O-105 274
- JONATHAN WAMBE HALLAM Z-105 303
- KENGNI FOTING ALEX A-105 313
- KUSONA KELLY MUSI M-105 324
- MBAKA ALEN OBIE D-105 348