REPUBLIQUE UNIE DU GENEVOUR
FAIX - TRAVAIL - LATIN
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée par la loi n° 75/1 du 9 mai 1975 ;
VU le décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 11 du statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d'Architecte est fixée ainsi qu'il suit :
ETATS-UNIS
- Universités américaines délivrant le diplôme d'Architecte.
FRANCE
- Ecole Spéciale d'Architecture de Paris
- Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts (Paris)
- Institut d'Urbanisme de Paris (3ème cycle).
GRANDE-BRETAGNE
- Royal Institute of British Architects
- Royal Institute of Town Planners.
SUISSE
- Ecole Polytechnique de Lausanne (diplôme d'architecte)
- Ecole Polytechnique de Zurich (diplôme d'architecte).
ARTICLE 2.- En application des dispositions de l'article 20 du statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d'Ingénieur du Génie Civil est fixée ainsi qu'il suit :
ALLEMAGNE FEDERALE - Universités Techniques Allemandes délivrant des diplômes de "diplom-ingénieur" en Génie Civil.
BELGIQUE
- Universités délivrant des diplômes d'Ingénieur Civil de Construction.
ETATS-UNIS
- Universités américaines délivrant le "Masters Degree in Civil Engineering".
FRANCE
- Ecole Nationale des Ponts et Chaussees
- Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (nouveau résine
- Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie (Section travaux publics et batiments)
- Institut Supérieur de Béton Arhé (ISBA) de Marseille
- Ecoles Centrales de Paris et de Lyon
- Centre des Hautes Etudes de la Construction (toutes sections) de Paris.
GRANDE-BRETAGNE
- Universités Anglaises délivrant le "Masters Degree in Civil Engineering"
- Institutes of Civil Engineers, Municipal Engineers, Structural Engineers
Royal Institution of Chartered Surveyors - Institute of Quantity Surveyors.
SUISSE
- Ecole Polytechnique de Lausanne (Génie Civil)
- Ecole Polytechnique de Zurich (Génie Civil).
UNION DES NETUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
- Etablissement d'Enseignement Supérieur sanctionnant 5 à 6 ans d'Etudes Supérieures avec succès après le baccalauréat.
ARTICLE 3.- En application des dispositions de l'article 30 du statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d'Ingénieur des Travaux du Génie Civil est fixée ainsi qu'il suit :
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ALLENAGNE FEDERALE
- Ecoles Allemandes d'Ingénieurs (Diplôme d'Ingénieur gradué)
BELGIQUE
- Ecoles Belges délivrant un diplôme d'Ingénieur Technicien.
ETATS-UNIS
- Universités Américaines délivrant le "Bachelor Degree in Civil Engineering".