REPUBLIQUE DU CAMEROUN Prix - Travail - Patrie MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 00000335 REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION Yaoundé, le 15 NOV 2021
COMMUNIQUE RADIO - PRESSE
Le Ministre des Finances porte à la connaissance des automobilistes que des contrôles routiers visant à s'assurer du paiement du droit de timbre automobile seront organisés sur l'ensemble du territoire national à partir du 22 novembre 2021.
Pour rappel, en application des dispositions de l'article 598 du Code Général des Impôts, le droit de timbre automobile est acquitté auprès des compagnies d'assurance au moment de la souscription ou du renouvellement de la police d'assurance responsabilité civile.
Le Ministre des Finances invite par conséquent les automobilistes qui ne sont pas en règle au regard de leur assurance-responsabilité civile et par voie de conséquence défaillants au titre du paiement du droit de timbre automobile pour le compte de l'exercice 2021, à se rapprocher sans délai de leurs compagnies d'assurance pour régulariser leur situation.
A défaut, les contrevenants se verront appliquer une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule lors des contrôles routiers conjoints du droit de timbre automobile, conformément aux dispositions des articles 601 et 602 du Code Général des Impôts.
Par ailleurs, le Ministre des Finances précise que les motocyclistes dont les vignettes sont acquittées à l'achat de leurs engins depuis la loi de finances 2020, ne sont pas concernés par cette campagne de contrôle routier.
Le Ministre des Finances compte sur le civisme de tous.