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Texte juridique · n° 0000175 MINFUDGURY

Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à la déclaration des bénéficiaires effectifs

Cameroun · 0000175 · Adoption : 18 février 2024

Le Ministre des Finances du Cameroun rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) leur obligation de souscrire, au plus tard le 15 mars 2024, leurs déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023, en application de l'article 18 du Code Général des Impôts. Conformément à la loi de finances 2023, ils doivent également déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans les mêmes délais. Pour faciliter l'accomplissement de ces obligations, la…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 0000175 MINFUDGURY REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION Site web: www.impots.ca Numéro vert : 82 00 Yaoundé, le 18 FEV 2024

COMMUNIQUE RADIO ET PRESSE

Le Ministre des Finances porte à la connaissance des contribuables relevant du portefeuille de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) qu'en application des dispositions de l'article 18 du Code Général des Impôts, il est attendu d'eux la souscription, au plus tard le 15 mars 2024, de leurs déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023.

Conformément aux standards internationaux de transparence consacrés par la loi de finances 2023, les contribuables concernés devront également, dans les mêmes délais, souscrire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs.

Afin de faciliter l'accomplissement de ces obligations et d'en permettre une meilleure appropriation, le Ministre des Finances invite les contribuables relevant du portefeuille de la DGE à participer aux séminaires de formation organisés par la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ces séminaires se tiendront du mardi 20 au vendredi 23 février 2024 à l'Auditorium de l'immeuble siège de la DGI à Yaoundé, suivant le calendrier ci-après :

  • mardi 20 février 2024, de 9h à 15h : contribuables relevant des cellules en charge des secteurs de l'industrie, des banques, des assurances et des technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
  • mercredi 21 février 2024, de 9h à 15h : contribuables relevant de la cellule en charge du suivi des contribuables relevant du secteur du commerce ;
  • jeudi 22 février 2024, de 9h à 15h : contribuables relevant de la cellule en charge du suivi des contribuables relevant des secteurs de la forêt, de l'eau et du pétrole ;
  • vendredi 23 février 2024, de 9h à 15h : contribuables relevant de la cellule en charge du suivi des prestataires de service.

Le Ministre des Finances compte sur la participation active de tous à ces ateliers de formation qui s'inscrivent dans le cadre de la promotion du révisme et de la conformité fiscaleS.

LE MINISTRE The Minister of Loans Paul MOTAZE

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