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Texte juridique · n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21

Appel à candidature n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 octobre 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »

Cameroun · 00008/ARMP/CCP-BTP/21 · Adoption : 5 octobre 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
00008/ARMP/CCP-BTP/21
Référence
00008/ARMP/CCP-BTP/21
Date d'adoption
5 octobre 2021
Organisation
Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
RésuméL'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Cameroun lance un appel à candidature pour la catégorisation des bureaux d'études techniques et cabinets dans le sous-secteur des travaux publics. Cinq catégories sont définies en fonction de la complexité des prestations et des critères tels que l'effectif et le chiffre d'affaires. Les candidats doivent soumettre un dossier administratif et technique complet avant le 20 novembre 2021. Cet appel s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

# AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ## PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY

# APPEL A CANDIDATURE n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 OCT 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Etudes Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics ».

1. CONTEXTE

Dans le cadre de l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé, par Arrêté n°016/PM du 1er février 2016, les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

A ce titre, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance un appel à candidature pour la catégorisation des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics ».

NB : Ne sont pas concernés par cette opération, les consultants individuels et les laboratoires géotechniques régis par des textes particuliers.

2. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE

Le présent appel vise à catégoriser les Bureaux d’Etudes Techniques et les Cabinets de droit camerounais aptes pour les missions d’études et contrôle des prestations du sous-secteur considéré dans l’une des cinq (5) catégories ci-après :

| CATEGORIE | NIVEAU DE COMPLEXITE | ENTREPRISES CONCERNEES | | --- | --- | --- | | A | Prestations de très grande envergure, quel que soit le niveau de complexité | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient plus de vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à un milliard (1 000 000 000) FCFA | | B | Prestations de grande envergure ou d’un grand niveau de complexité | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre onze (11) et vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA et n’excède pas un milliard (1 000 000 000) FCFA | | C | Prestations d’assez grande envergure ou d’un niveau de complexité relativement importante | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre six (06) et dix (10) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cinquante millions (50 000 000) FCFA et n’excède pas cent millions (100 000 000) FCFA | | D | Prestations de moyenne envergure ou de niveau de complexité intermédiaire | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre trois (03) et cinq (5) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA et n’excède pas cinquante millions (50 000 000) FCFA |

Tél : 222 20 18 03 / 222 20 00 08 / 222 20 00 09 - Fax : 222 20 60 43 BP 6604 Yaoundé CAMEROUN - Site web : www.armp.cmL.221.09.2020

Texte intégral

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