Base juridique africaine
Texte juridique · n° ARMP/CCP-BTP/21

Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 5 octobre 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics »

Cameroun · ARMP/CCP-BTP/21 · Adoption : 5 octobre 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
ARMP/CCP-BTP/21
Référence
ARMP/CCP-BTP/21
Date d'adoption
5 octobre 2021
Organisation
Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
RésuméL'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Cameroun lance un appel à candidature pour la catégorisation des entreprises de travaux publics. Cet appel vise à classer les entreprises dans cinq catégories (A à E) en fonction de leur taille, chiffre d'affaires et complexité des travaux. Les entreprises doivent soumettre un dossier administratif et technique avant le 20 novembre 2021. Les résultats seront publiés par communiqué du Directeur Général de l'ARMP.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

# AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ## PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY

# APPEL A CANDIDATURE N° /ARMP/CCP-BTP/21 du 5 OCT 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics ».

1. CONTEXTE

Dans le cadre de l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé, par Arrêté n°016/PM du 1er février 2016, les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

A ce titre, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics lance un appel à candidature pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics ».

2. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE

Le présent appel vise à catégoriser les entreprises de droit camerounais aptes à réaliser les prestations du sous-secteur considéré, dans l’une des cinq (5) catégories ci-après :

| CATEGORIE | NIVEAU DE COMPLEXITE | ENTREPRISES CONCERNEES | | --- | --- | --- | | A | Travaux de très grande envergure, quel que soit le niveau de complexité | Grandes entreprises qui emploient plus de deux cent (200) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à dix milliards (10 000 000 000) FCFA | | B | Travaux de grande envergure ou d’un grand niveau de complexité | Entreprises qui emploient entre cent-un (101) et deux cent (200) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à un milliard (1 000 000 000) FCFA et n’excède pas dix milliards (10 000 000 000) FCFA | | C | Travaux d’assez grande envergure ou d’un niveau de complexité relativement importante | Entreprises qui emploient entre vingt-une (21) et cent (100) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA et n’excède pas un milliard (1 000 000 000) FCFA | | D | Travaux de moyenne envergure ou de niveau de complexité intermédiaire | Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui emploient entre six (06) et vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA et n’excède pas cent millions (100 000 000) FCFA | | E | Travaux de moindre envergure ou de faible complexité | Très Petites Entreprises (TPE) qui emploient au plus cinq (05) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas quinze millions (15 000 000) FCFA |

Tél : 222 20 18 03 / 222 20 00 08 / 222 20 00 09 - Fax : 222 20 60 43 BP 6604 Vaoundé CAMEROUN - Site web : www.armp.cml.220.09.18

Les entreprises peuvent être qualifiées et classées dans une ou plusieurs catégories des domaines d'activités ci-après :

a- Routes ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les texte juridiques