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Texte juridique · n° 000267 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST

Décision n° 000267/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Cameroun · 000267 · Adoption : 5 mars 2020

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
000267 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST
Référence
000267
Date d'adoption
5 mars 2020
Organisation
MINFOPRA
RésuméLa décision met à disposition du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières dix personnels temporaires retenus dans le cadre de la contractualisation des personnels temporaires. Les intéressés doivent prendre service dans un délai de quinze jours sous peine d'annulation de leur recrutement. Le certificat de prise de service doit être signé par le chef de structure ou responsable RH de l'administration concernée. La décision est signée par le Ministre de la Fonction Publique…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECRETARIAT GENERAL COMITE AD-HOC CHARGE DE LA CONTRACTUALISATION DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE CERTAINES ADMINISTRATIONS SECRETARIAT TECHNIQUE

SERVICE - ETHIQUE - ERFORMANCE !img-0.jpeg SERVICE - ETHICS - PERFORMANCE !img-1.jpeg REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL AD HOC COMMITTEE IN CHARGE OF CONTRACTUALISATION OF TEMPORARY EMPLOYEES OF SOME ADMINISTRATIONS TECHNICAL SECRETARIAT

# DECISION N° 000267 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST DU 05 MARS 2020 ## PORTANT MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AU MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE, PRESIDENT DU COMITE AD-HOC,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;

Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978, fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ; modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/537 du 19 novembre 2012, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018, portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n°008662/MINFOPRA du 29 novembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc chargé du recrutement des personnels temporaires pour le compte de l'Intendance du Palais de l'Unité, des pavillons et Résidences Présidentiels, des Services du Premier Ministre, du Ministère de la Défense et des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat, au titre de l'exercice budgétaire 2019 ;

Vu la correspondance n°B70/d-16/SG/PM, du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre en date du 18 février 2019, répercutant les instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur la contractualisation de tous les personnels temporaires en service à l'Intendance du Palais de l'Unité, des pavillons et Résidences Présidentiels, dans les Services du Premier Ministre, au Ministère de la Défense et dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er : Les personnels dont les noms suivent, retenus dans le cadre de la contractualisation des personnels temporaires en service dans certaines administrations, sont mis à la disposition du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

Il s'agit de :

| N° | NOMS ET PRENOMS | DATE DE NAISSANCE | LIEU DE NAISSANCE | CADRE | | --- | --- | --- | --- | --- | | 1 | AMOUGOU Paul André | 16/03/1979 | MVE I | CHAUFFEUR | | 2 | ATANGANA MODO Bonaventure Landry | 29/09/1988 | YAOUNDE | CADRE CONTRACTUEL D'ADMINISTRATION | | 3 | BOMBA BOMBA née ANGOUANDE Evelyne Grace | 07/10/1988 | BIPINDI | AGENT CONTRACTUEL D'ADMINISTRATION | | 4 | ENAMA ONGUENE Marc | 24/03/1992 | DOUALA | AGENT CONTRACTUEL D'ADMINISTRATION |

Texte intégral

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