Base juridique africaine
Texte juridique · n° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP

Commune de Banyo — Décision n° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo

Cameroun · 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP · Adoption : 13 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP
Référence
002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP
Date d'adoption
13 mars 2026
Organisation
Commune de Banyo
RésuméLa décision n° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026, prise par le Maire de la Commune de Banyo, déclare infructueux l'avis d'appel d'offres n°002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 8 janvier 2026. Cet avis concernait les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton. L'unique soumissionnaire a été éliminé pour défaut de présentation d'une attestation de catégorisation. La décision est motivée par le rapport et le procès-verbal de la Commission…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO COMMUNE DE BANYO SECRETARIAT GENERAL SERVICE TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ADAMAWA REGION MAYO-BANYO DIVISION BANYO COUNCIL GENERAL SECRETARY TECHNICAL SERVICE FOR URBAN MANAGEMENT AND DEVELOPMENT

# DECISION N° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP DU 13 MARS 2026

DECLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N°002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 DU 08 JANVIER 2026, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE AUTOUR DU MARCHE CENTRAL DE BANYO EN BETON, COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA;

Le Maire de la Commune de Banyo, (Autorité Contractante)

Vu la constitution ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ; Vu La loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2026; Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marché auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement. Vu La circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2026 ; Vu La lettre circulaire N° 0001879 /LC/MINFI DU 31 Décembre 2025 relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget des collectivités territoriales décentralisées pour l'Exercice 2026 Vu l'avis d'appel d'offres N°002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 Janvier 2026, Pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua;

Considérant : Le rapport et le procès-verbal de la session du 10 Mars 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo, déclarant éliminé l'unique soumissionnaire pour défaut de présentation d'attestation de catégorisation ;

# DECIDE :

Article 1er : Est déclarés infructueux, l'avis d'appel d'offres N°002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 Janvier 2026, Pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AMPLIATIONS :

!img-0.jpeg

Parcourir les texte juridiques