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Texte juridique · n° 002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026

Additif n°002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 modifiant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati

Cameroun · 002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 · Adoption : 24 février 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026
Référence
002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026
Date d'adoption
24 février 2026
Organisation
Commune de Tibati
RésuméCet additif modifie et complète les points 10 et 16.1 de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 ainsi que les points 6.1.a et 13.1.f du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO). Les modifications concernent principalement les modalités de présentation de la caution de soumission et la suppression d'un critère éliminatoire relatif à l'attestation de catégorisation. Le document précise les exigences pour les chèques certifiés ou chèques-banque en…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU DJEREM COMMUNE DE TIBATI COMMISSION INTERNE DES MARCHES PUBLICS ***

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ADAMAWA REGION DJEREM DIVISION TIBATI COUNCIL INTERNAL PROCUREMENT COMMITTEE

# ADDITIF N°002/A/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026

Modifiant et Complétant les points 10 et 16.1 de l’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 DU 02/02/2026 et les points 6.1. a et 13.1.f du RPAO, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE À LA GARE ROUTIÈRE MUNICIPALE DE TIBATI

Les modifications à apporter se présentent comme suit :

Au lieu de :

10. Cautionnement provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 1 290 000 (un million deux cent quatre-vingt-dix mille) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ; Cette caution de soumission devra être revêtue de la mention manuscrite de l’établissement l’ayant délivré. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC) ou un chèque certifié / chèque Banque.

16.1 de AONO et 6.1.a du RPAO

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

  1. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère chargé des Finances ;
  2. La Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  3. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans * l’Offre financière qui n’apparaitrait pas dans le sous détail ;
  4. L’absence ou omission d’un sous détail de prix ;
  5. La note technique inférieure à 70% des “oui”.
  6. La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures ;
  7. Attestation de catégorisation ou copie de la décision rendant public la classification.

Lire plutôt :

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 1 290 000 (un million deux cent quatre-vingt-dix mille) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ; Cette caution de soumission devra être revêtue de la mention manuscrite de l’établissement l’ayant délivré. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC) ou un chèque certifié / chèque Banque.

NB : Au cas où un chèque certifié ou chèque-Banque est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) pour le compte du Maître d’Ouvrage. Il doit être accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC)

Texte intégral

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