SONARA
Fueling ambitions
SOCIETE NATIONALE DE RAFFINAGE S.A.
NATIONAL REFINING COMPANY LTD.
DÉCISION N° 005 /SONARA/DG/CAB DU 1.5. MAIQ. 2024
PORTANT RÉSILIATION D'ACCORD PARTIES, DU MARCHÉ N°007.23-L₂/M/SONARA/2023 DU 10/05/2023 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE OPTIMA SERVICES Sarl, ET RELATIF AUX SERVICES DE MAINTENANCE DE LA CITÉ RÉSIDENTIELLE ET DES INSTALLATIONS ANNEXES DE LA SONARA À CAP LIMBOH, DE MÊME QUE LES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ANNEXES DE LA RAFFINERIE.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;
Vu la résolution n°01/CA/2024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu les résolutions contenues dans le procès-verbal de concertation du 07/02/2024 validé par l'Ingénieur du Marché et le Cocontractant ;
Vu la correspondance n°DAG/DAC/SMG/028/2024 du 16/01/2024 portant encadrement de la continuité d'exécution des bons de commandes et contrats à charge par la DAG ;
Vu les pièces versées au dossier,
DÉCIDE :
Article 1 : Le Marché n°007.23-L₂/M/SONARA/2023 du 10/05/2023, passé avec l'entreprise OPTIMA SERVICES Sarl B.P. 5946 Douala, est résilié d'accord parties ;
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter du 31/12/2023, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l'ARMP, et partout où besoin sera.
Le Directeur Général,
Ampliation:
(1)MINMAP - (2)ARMP - (3)OPTIMA Services Sarl - (4)CIPM/SONARA
SNE 0003
Siège Social Cap Limboh / Head Office Cape Limboh - B.P. / P.O. Box 365 Limbe - République du Cameroun / Republic of Cameroon
Tél. : (237) 233 33 22 38 / 233 33 22 39 / 233 42 38 15 / 233 42 38 17 - Fax : (237) 233 33 21 88 / 233 42 34 44 - www.sonara-cm.cm
Société Anonyme au Capital de 19 560 062 500 F CFA - TPPRR/RC/LBE/2002/B/33M/12/2016/N/12/2017/M/06/2018 - N° de contribuable : M 1276 0000 024