# CIRCULAIRE N° 007MINFIDGD u 1 J
Pa décembre portant l de inances de laRépublique du Cameroun por l'exercce
Laprésent Circulair récis es modalits d’applcation ds dispositins douanièrs Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun Rq pour l'exercice 2022 et de la Circulaire du Ministre des Finances N° 00000456/C/MINFl du décpn ttins rtives tion s s crôxécéq x
A l'analyse, l'année 2021 a été marquée par une reprise progressive du commerce international fortement désorganisé par la pandémie du Covid-1 qui a entrainé entre autres, la fermeture des frontières par les Etats, la perturbation du commerce international, le rationnement des échanges commerciaux entre Etats, le ralentissement de la production industrielle à travers le monde, mais surtout la flambée inédite des prix du fret maritime international.
Dans ce contexte, les mesures douanières nouvelles de la loi de finances pour l’exercice visent, sur le plan dela iscalité de porte, à limiter les vulnérabilités nationales en réponse aux effets négatifs du Covid-19, en restant concentré sur les objectifs de développement définis dans la Seconde phase de la Vision . A ce titre, lesdites mesures traduisent la ferme volonté du Gouvernement :
- de poursuivre prioritairement la mise en œuvre de la politique de’mport-substitution, tout en continant d’élargrl'assiette sa
- d’améliorer le climat social et l’environnement des affaires à travers une appropriation des bonnes pratiques internationales recommandées sur le plan douanier, et ;
- dotimis, ào a mobilisati eces nécssai otame financement de la décentralisation.
Dès lors, les mesures douanières susvisées doivent être mises en œuvre ainsi qu’il suit :
# - DES MESURES DE POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'IMPORT- SUBSTITUTION
Dan dxrc s ’exccgair contient deux mesures fondamentales de promotion et matérilisation de la politique gouvernementale de l’import-substitution. Elles se rapportent d’une part à la poursuite du mouvment de déiscalisation ds équpements t roduits nécessairs àindustrialisation vétaatti
# taqmavo s acaaq transformation locale du bois
La nécessaires pour booster la production nationale dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, l mamaqomatn.
# redevances de service :
# Pour le secteur de l'agriculture :
sqçs tnsàact dault cod nratin le niveau de rendement agico;
- les semences végétales « améliorées », en vue de l’amélioration des variétés et des rendements agricoles. Toutefois, l bénéfice de ladite exonération est subordonné, dans la phase d’instruction de la demande à la Direction Générale des Douanes, à la production d’un acte du ministère chargé de l'agriculture attestant du caractère « amélioré » de la variété importée.
# -Pour le secteur de l'élevage :
- les semences animales« améliorées» destinées au renforcement de la production animale. Toutfos bne dte exonération s subodon, dn pase d’instrution demande à la Direction Génrale des Douanesà la production d’un acte du ministèr chargé de l'élevage, des pêches et des industries animales, atestant du caractère « amélioré » de la semence importée ;