Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Régionaux des Impôts (fragment)

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Date d'adoption
31 décembre 2020
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméCe document est un fragment d'arrêté du Ministre des Finances du Cameroun. Il vise la Constitution, des décrets portant organisation du Gouvernement et du Ministère des Finances, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs à l'organisation des Centres Divisionnaires et Régionaux des Impôts. Le texte semble modifier ou compléter l'organisation des services fiscaux, mais le contenu substantiel est manquant.

# LE MINISTRE DES FINANCES,

VU la Constitution, VU et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; République du Cameroun ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; VU le décret n°/06 du 8 février 2 portant oganisation du Minstèr des Finances ; VU le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; VU l'arrêté n°0000313/MINFI du 24 juin 2014 portant organisation des Centres Divisionnaires des Impôts ; VU larrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts,

# ARRETE :

ARTIcLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) : -

# I- CENTRE RÉGIONAL DES IMPÔTS DE L'ADAMAQUA

# CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS DU MBERE

Cellule de Gestion et de Suivi des contribuables

Chef de Cellule : Monsieur NDI MEKA Christian, Contrôleur des Régies Financières (Impôts), Matricule 758871-K, précédemment en service à l’ex Centre Régional des Impôts du Centre II, poste vacant.

# Recette des Impôts :

cv Ts cir)culchict aetinesrsscax auCetreRégionaldeptsdt mlasieurOUCHEMADOU,l atr.

# Brigade de Recouvrement

LEADO M4MSUEYMUHAAtu Littoral I, poste vacant.

# CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DU MAYO-BANYO

# Cellule de Gestion et de Suivi des contribuables

Centre Régional des Impôts du Centre II, poste vacant.

# Recette des Impôts :

RecveurMnsieurou onractueldAministratio,Mtri 921pcmnt eceveur prism.

# Brigade de Recouvrement

C deBriadonsr B Jeanu CatuAnistration, a pécéden nsvice u Cen Régnal s Its C I poste vacant.

# CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DU DJEREM

# Cellule de Gestion et de Suivi des Contribuables

Chef de Cellule : Monsieur EYouM Isaac Serge, Contrôleur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 646795-A, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de l’Adamaoua, poste vacant.

# Recette des Impôts :

Receveur: Monsieur YOUSSOUFA HAMAN BELLO, Cadre Contractuel d'Administration, Matricule 686282-D, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de I'Adamaoua, en remplacement de Monsieur NGUETSOP KENFACK Francis, appelé à d'autres fonctions.

# Brigade de Recouvrement

Chef de Brigade : Monsieur MBEDE EBAH Jean Alain, Contractuel d'Administration, Matricule 662360-H, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de l'Adamaoua, poste vacant.

# CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DU FARO-ET-DEO

# Cellule de Gestion et de Suivi des contribuables

Ch de CelluleMnsieur Do André , CContractuel d'Administraon, IS

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# Recette des Impôts :

cvLL ,UAuGLecR Iptsxtrême-od,e remplacementsier,l à d'autres fonctions.

# Brigade de Recouvrement

C MariculeSéemeaueégioasIptdu Centre I, poste vacant.

# CENTRE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS DE LA VINA

Cellule de Gestion et de Suivi des contribuables

Chef de Cllule : Monsieur AHMADou CHEIK TSERNO, Inspecteur des Régies Fancires (Ipts),Matricue -,prcdemen ensrice auCene Régional des Impôts de l'Adamaoua, poste vacant.

# Brigade de Contrôle et de Vérification

Chef de Brigade : Monsieur MvonDo Jules Bertrand, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), Matricule M-035622, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de l’Adamaoua, poste vacant.

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