SONARA
Société nationale de raffinage s.a.
national refining company ltd.
DÉCISION N° 007 /SONARA/DG/CAB DU 15 MARS 2024
PORTANT RÉSILIATION D'ACCORD PARTIES, DU MARCHÉ N°005.23/M/SONARA/2023 DU 09/05/2023 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE ATEF INDUSTRIEL Sarl, ET RELATIF À LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DE FROID ET CLIMATISATION DE LA SONARA.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ; Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; Vu la résolution n°01/CA/2024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu les résolutions contenues dans le procès-verbal de concertation du 07/02/2024 validé par l'Ingénieur du Marché et le Cocontractant ; Vu la correspondance n°DAG/DAC/SMG/028/2024 du 16/01/2024 portant encadrement de la continuité d'exécution des bons de commandes et contrats à charge par la DAG ; Vu les pièces versées au dossier,
DÉCIDE :
Article 1: Le Marché n°005.23/M/SONARA/2023 du 09/05/2023, passé avec l'entreprise ATEF INDUSTRIEL Sarl B.P. 12138 Douala, est résilié d'accord parties ;
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter du 31/12/2023, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l'ARMP, et partout où besoin sera.
Le Directeur Général,
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Ampliation:
(1) MINMAP - (2) ARMP - (3) ATEF INDUSTRIEL Sarl - (4) CIPM/SONARA
DNV
Siège Social Cap Limboh / Head Office Cape Limboh - B.P. / P.O. Box 365 Limbe - République du Cameroun / Republic of Cameroon
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