REPUBLICQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL REGION DU CENTRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA COMMUNE DE BIBEY SECRETARIAT GENERAL
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REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND MINISTRY OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT CENTER REGION UPPER SANAGA DIVISION BIBEY COUNCIL GENERAL SECRETARY
# DECISION MUNICIPALE N°009 /DC/CB/SG/2024
# PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE A LA COMMUNE DE BIBEY.
Vu la Constitution Vu La loi no 2007/OC6 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun Vu La loi no 2019/O23 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun exercice 2019 Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées : Vu Le décret no 95/O82 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rumic de Bibey : Vu le décret n°2018 /366 du 20 Juin 2018 portant Code des marchés publiques Vu l'arrêté n° 000062/A/MINDDEVEL du 14 Mai 2024 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de bibey, département de la haute Sanaga. Région du Centre à l'issue de la session extraordinaire du conseil Municipal du 05 avril 2024. Vu le crédit alloué par le FEICOM dans le cadre des Communes à revenus faibles Vu le rapport de la Commission de Passation des Marchés de la Commune de bibey.
Considérant les nécessités de service :
# DECIDE :
Article 1er : L'entreprise ETS GENERAL BUSINESS CAMEROUN, est déclarée adjudicataire du Marché portant Construction d'une clôture et des VRD 0 L'Hôtel de ville de bibey, dans la Commune de bibey. Montant TTC 96 592 558FCFA (Quatre-vingt-seize million cinq cent quatre-vingt-douze mille cinq cent cinquante-huit FCFA).
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et Communiquée partout où besoin sera.
Fait à Bibey, le 22 DEC 2024
Ampliations
Prefet. H/S
Chef agence regional feicom centre
Interesé/Archive/Chrono
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