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Texte juridique · n° 01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026 DU 21 AVRIL 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ÉLECTRICITÉ

Cameroun · 01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026 · Adoption : 21 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026
Référence
01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026
Date d'adoption
21 avril 2026
Organisation
Société Nationale de Transport de l'Électricité (SONATREL)
RésuméLa Société Nationale de Transport de l'Électricité (SONATREL) lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription d'une police d'assurance globale dommages. Les prestations, d'un montant prévisionnel de 572 762 515 FCFA, sont financées par le budget de SONATREL pour l'exercice 2026. Seules les compagnies d'assurances camerounaises agréées par la CIMA peuvent participer. Les offres doivent être déposées avant le 11 mai 2026 à 13h, accompagnées d'une caution de soumission et d'un…

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PIECE N°1 : AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)

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SONATREL

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/DSIGAM/CIPM/2026 DU 21 AVR 2026 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ÉLECTRICITÉ.

Financement : Budget SONATREL exercice 2026

1. Objet de l'Appel d'Offres

Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l'Electricité (SONATREL), Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d'assurance globale dommages pour le compte de ladite société.

2. Consistance des prestations

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3. Période d'exécution

La période de couverture est de douze (12) mois.

4. Participation et origine

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l'objet de redressement, d'administration provisoire ou de surveillance.

5. Montant prévisionnel et financement

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont d'un montant prévisionnel de cinq cent soixante-douze millions sept cent soixante-deux mille cinq cent quinze (572 762 515) FCFA et financées par le Budget de la Société Nationale de Transport de l'Électricité. Exercice 2026, dont l'imputation est : 625 120

6. Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7. Cautionnement de soumission

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à onze millions quatre cent cinquante-cinq mille deux cent cinquante (11 455 250) Frans CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

NB : En plus de la caution de soumission, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances Joindre le récépissé de consignation délivrée par la CDEC conformément à la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

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8. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres

Texte intégral

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