PAIX-TRAVAIL-PATRIE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Site web: www.douanes.cm
REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND
MINISTRY OF FINANCE
DIRECTORATE GENERAL OF CUSTOMS
E-mail: douanes-cam@minfi.gov.cm
CIRCULAIRE N° 016 /MINFI/DGD du 18 JAN 2021
Précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
La présente Circulaire précise les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021. Elle s'inscrit en droite ligne de la Circulaire du Ministre des Finances n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2021.
L'année 2020 a été marquée par la propagation de la pandémie de Covid-19 qui a mis en évidence les vulnérabilités nationales liées à la fermeture des frontières ou à la restriction des échanges commerciaux transfrontaliers par les Etats. Dès lors, des préoccupations d'autonomie ou de souveraineté nationale, s'agissant de l'offre de divers produits alimentaires ou pharmaceutiques, ont été mises en évidence, avec une certaine acuité.
Dans ce contexte, les mesures douanières contenues dans la loi de finances pour l'exercice 2021 visent prioritairement le déploiement de la volonté du Gouvernement de promouvoir la politique de l'import-substitution, à travers la mise en place d'un cadre fiscal propice au renforcement de l'offre nationale en produits de grande consommation, l'élargissement de l'assiette fiscale, l'amélioration de l'environnement des affaires et du climat social, la lutte contre la fraude douanière à travers le renforcement des capacités opérationnelles de l'Administration des Douanes et de manière spécifique, l'entrée en vigueur d'un accord commercial préférentiel conclu par le Cameroun en l'occurrence la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf). Lesdites mesures reprises ci-après, sont mises en œuvre ainsi qu'il suit :
I- DES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION DE L'IMPORT-SUBSTITUTION
La loi de finances pour l'exercice budgétaire 2021 comporte deux importantes mesures de promotion et de matérialisation de la politique gouvernementale de l'import-substitution. Elles encouragent le renforcement de l'offre nationale en produits de grande consommation, à travers l'exonération partielle ou totale des droits et taxes de douane en faveur de certains produits et facteurs de production d'une part, et l'élargissement de l'assiette fiscale, par la soumission de certains biens au droit d'accises, d'autre part.
A- Dispositions de l'article cinquième relatives au soutien à l'industrie pharmaceutique et aux secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage
Deux blocs d'exonérations spécifiques structurent cet article qui a pour objectif le renforcement de l'offre pharmaceutique nationale et l'accroissement de la production de biens de grande consommation, par la promotion de l'agriculture de seconde génération, la construction d'usines agroalimentaires et le soutien à l'élevage, ainsi qu'il suit.