# CIRCULAIRE N° 0 1.6 /MINFI/DGD du 18 JAN 2021
Prcisaaitts du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
La présente Circulaire précise les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun tiv i otexcon s publiques pour l’exercice 2021.
L'a évidnce s rbilités atals is àmus tièrs àlrsttio chages coerciaux transfontaliers sEaDss réocupations 'auto né said ta pharmaceutiques, ont été mises en évidence, avec une certaine acuité.
Dans ce contexte, les mesures douanières contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2021 visent prioritairement le déploiement de la volonté du Gouvernement de promouvoir la q renforcement de l'offre nationale en produits de grande consommation, l'élargissement de la fraude douanière à travers le renforcement des capacités opérationnelles de l'Administration des Douanes et de manière spécifique, l'entrée en vigueur d'un accord commercial préférentil cuancnco-canta ECA qu'il QUE TRRAVAIL DU CA
# |- DES MESURES RELATIVES A LA PROMOTION DE L'IMPORT-SUBSTITUTION
La d nances pour exercice budgétaire coporte deux iortantes mesur promotiont dematérialisationapoltique gouvrnementalde'import-substitution.Es encouragent le renforcement de lofre nationale en produits de grande consommation, à travers l’exonération partielle ou totale des droits et taxes de douane en faveur de certains produits et facteurs de production d'une part,et l'élargissement de lassiette iscale, par la soumission d
# A- Dispositions de l'article cinquième relatives au soutien à l'industrie pharmaceutique et aux secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage
Deux blocs d'exonérations spécifiques structurent cet article qui a pour objectif le renforcement del'ore pharmaceutique nationale et l'accroissement de la production de biens de grande consommation, par la promotion de l'agriculture de seconde génération, la craq
# Pour le secteur pharmaceutique :
Les biens d’équipements importés destinés à l’industrie pharmaceutique bénéficient d'un droit de douane ou Tarif Extérieur Commun réduit à 5% et sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (); Les médicaments ainsi que les intrants importés destinés à lindustrie hma vaq.
erastqx particulier.
# act
Les biens d’équipement importés ci-après destinés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche sont exonérés de tous droits et taxes de douane, à l’exclusion de la redevance informatique et aures fis por servics rndus qui:
# a) Pour l’agriculture :
les charrues d sous-position tarifai; les motoculteurs dea sus-positin taifair8010000;
les machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles de la sousposition tarifaire 8432.80 00000; Autres machines et appareils pour la récolte des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage de la sous-position tarifaire 8433.59 00 000 : les tracteurs agricoles à moteur à explosion ou à combustion interne des souspositions tarifaires 8701.9400 000 à 8701.94 00 001 ; les machines à traire pour l'agriculture de la sous-position 8434.10 00000.
# b) Pour l'élevage :
- les machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux de la sous-position tarifaire 8436.10 00000 ;
-les machines àra pour l'élevagdla sous-osition tarifaire80; lmansat-tfa;