Base juridique africaine
Texte juridique · n° 018

JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018

Cameroun · 018 · Adoption : 1 février 2022

Ce numéro de Justitia, magazine d'information du Ministère de la Justice du Cameroun, présente un dossier sur l'administration de la justice au Cameroun, mettant en lumière une décennie d'avancées. Il inclut des articles sur le droit pénal, notamment l'article 260 sur les maladies contagieuses, ainsi que des éditoriaux et des informations sur les personnalités clés du ministère. Le magazine vise à informer le public sur les réformes et les activités judiciaires, tout en promouvant l'accès à la…

ÉCLAIRAGE LE SCEAU DE L'ETAT

JUSTITIA

NEWS MAGAZINE OF THE MINISTRY OF JUSTICE | FEBRUARY 2022 | No.18

DOSSIER

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE AU CAMEROUN UNE DÉCENNIE D'AVANCÉES

  • L'ELLUS
  • ROSALIÉ MARIE ROSE MBARGA,

INSPECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES JUDICIAIRES

UN'S CERD A CAMEROONIAN MAGISTRATE ON BOARD

LA GRIFFE DE JAIMES

ARTICLE 260 : Maladies contagieuses

(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans, celui qui, par sa conduite, facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse.

(2) Si la contagion facilitée est dangereuse pour la vie des animaux normalement destinés à la consommation humaine, l'emprisonnement est de un (01) mois à un (01) an.

ARTICLE 260.- Infectious diseases

(1) Whoever by his conduct facilitates the communication of any dangerous infectious disease shall be punished with imprisonment for from 3 (three) months to 3 (three) years.

(2) In the case of an infection dangerous to the life of any animal usually intended for human consumption, the punishment shall be imprisonment for from 1 (one) month to 1 (one) year.

2 / JUSTITIA 018 | FÉVRIER 2022 NEWS MAGAZINE OF THE MINISTRY OF JUSTICE | CAMEROON

MAGAZINE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE | CAMP TOUN

iUSTITIA

S.E. PAUL BIYA

Président de la République Président du Conseil Supérieur de la Magistrature President of the Republic President of the Higher Judicial Council

JOSEPH DION NGUTE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement Prime Minister, Head of Government

JEAN DE DIEU MOMO

Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Minister Delegate to the Minister of Justice, Keeper of the Seals

LAURENT ESSO

Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Minister of State, Minister of Justice, Keeper of the Seals

DOH JEROME PENBAGA

Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Justice chargé de l'Administration Pénitentiaire Secretary of State to the Minister of Justice in charge of Penitentiary Administration

EDITORIAL

LAURENT ESSO

Minister of State, Minister of Justice, Keeper of the Seals

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