Monsieur le Président du Senat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Les Membres du Gouvernement ici présents,
Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique,
Madame Le Président par Intérim du Barreau du Cameroun,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice,
Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur Le Maire de la Ville de Yaoundé,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Les membres de la Cour Suprême, par ma modeste voix, vous remercient d'avoir sacrifié quelques instants de vos emplois de temps que nous savons très précieux pour assister à cette Audience Solennelle de Réentrée de la Cour Suprême. Ils vous saluent et vous souhaitent une chaleureuse bienvenue parmi eux.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Cette année, nous avons choisi, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Haute Juridiction, de partager avec vous une thématique préoccupante pour
1
nos concitoyens, pour les opérateurs économiques, les institutions financières et les investisseurs : il s'agit de la fragilisation du titre foncier au Cameroun.
Il y a une décennie, le Procureur Général Martin RISSOUK A MOULONG, cette icône de la Magistrature camerounaise, avait au cours de la rentrée solennelle de 2012, focalisé l'attention sur la consécration des droits fonciers au Cameroun(1). Il avait vu s'amonceler, les nuages d'un doute sur la force probante du titre constatant la propriété immobilière au Cameroun.
Aujourd'hui, on est en droit de se demander si le titre foncier est toujours la preuve par excellence de la propriété immobilière au Cameroun(2) ?
Dans leurs travaux de recherches en matière foncière, les professeurs Stanislas MELONE(3), Paul Gérard POUGOUE(4) et Dieudonné
Alexandre TJOUEN(5), en formulant quelques critiques contre le système Torrens hérité de l'époque coloniale, ont magnifié la valeur du titre foncier, comme instrument juridique consacrant la propriété immobilière.
Auteurs les plus prolixes en la matière, ils ont distillé à des générations d'étudiants dans nos universités et avec raison que le titre foncier est : « La
(1) RISSOUK A MOULONG (M), la consécration des droits fonciers au Cameroun, Rentrée solennelle 2012. (2) TADJUGE Willy, La démystification de l'obtention du titre foncier au Cameroun. Mars 2008 (3) MELONE (Stanislas), La parenté et la terre dans la stratégie de développement au Cameroun, Paris 1972 (4) POUGOUE Paul-Gérard : La famille et la terre, Essai de systématisation du Droit privé au Cameroun. Thèse Doctorat, Bordeaux 1977. (5) TJOUEN Alexandre Dieudonné, Droits domaniaux et techniques foncières en Droit camerounais, Economica Paris 1982.
certification officielle de la propriété immobilière ; il est inattaquable, intangible et définitif ».
Cette définition allait dans le sens de la loi.
Dans son préambule, la constitution révisée du 18 janvier 1996 consacre entre autres, la propriété immobilière lorsqu'elle énonce :