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Texte juridique · n° 033 /SONARA/DG/CAB

SONARA — Décision n° 033/SONARA/DG/CAB du 05 août 2022 portant attribution à l'entreprise FOBS Ltd du marché relatif à la fourniture de la soude caustique diluée à 50%

Cameroun · 033/SONARA/DG/CAB · Adoption : 5 août 2022

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
033 /SONARA/DG/CAB
Référence
033/SONARA/DG/CAB
Date d'adoption
5 août 2022
Organisation
Société Nationale de Raffinage (SONARA)
RésuméLa présente décision attribue à l'entreprise FOBS Ltd le marché relatif à la fourniture de soude caustique diluée à 50% pour la SONARA, suite à un appel d'offres. Le montant du marché est de 59 672 700 FCFA TTC, avec un délai d'exécution de douze mois. La décision prend effet dès sa signature et sera publiée dans le Journal des Marchés Publics de l'ARMP.

SONARA Fusing ambitions SOCIETE NATIONALE DE RAFFINAGE S.A. NATIONAL REFINING COMPANY LTD.

DÉCISION N° 033 /SONARA/DG/CAB DU 05 AOÛT 2022

PORTANT ATTRIBUTION À L'ENTREPRISE FOBS Ltd, DU MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE LA SOUDE CAUSTIQUE DILUÉE A 50% À LA SONARA.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ; Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; Vu la correspondance n°CIPM/S193/PA/010.22 du 4 Août 2022 portant proposition d'attribution du Marché consécutif à l'Appel d'Offres n°010.22/AONO/SONARA/CIPM/2022;

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché relatif à la fourniture de la soude caustique diluée à 50% à la SONARA, consécutif à l'Appel d'Offres n°010.22/AONO/SONARA/CIPM/2022 du 10/06/2022 est attribué à l'entreprise FOBS Ltd, B.P. 5913 Douala, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 59.672.700 (cinquante-neuf millions six cent soixante-douze mille sept cent), et un délai d'exécution de douze (12) mois.

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l'ARMP, et partout où besoin sera.

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