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NOTE DE SERVICE N° ICAB/PM DU portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.
1La présente note de service porte réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre. 2. (1) Les structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre comprennent :
la Division des Affaires Publiques et Institutionnelles (DAPI) ; la Division des Affaires Sociales, des Sports et de la Culture (DASC) ; la Division de l’Agriculture, des Forêts, de la Faune et de l’Environnement (DAFFE) ; la Division de l’Economie, de la Prospective, du Budget et des Finances (DEPBF) ; la Division de l'Education, de l'Enseignement et de la Recherche (DER) ; la Division de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (DICT) ; la Division de l'Information et de la Coordination de la Communication Gouvernementale DIC) la Division des Infrastructures et des Marchés Publics (DIMP) ; la Division du Suivi (DS) ; la Cellule Informatique.
(2) D'autres structures techniques peuvent être créées en tant que de besoin.
3.Les attributions des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre se déclinent ainsi qu’il suit :
3.1 LA DIVISION DES AFFAIRES PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES (DAPI)
La Division des Affaires Publiques et Institutionnelles est chargée de l’instruction, de l’analyse et du suivi de l'activité du Gouvernement dans les domaines de la réforme et de la modernisation de l'administration, du contrôle et de l'évaluation des administrations publiques, de l'administration du territoire, de la décentralisation et des relations internationales.
A ce titre, elle est chargée :
des politiques et stratégies de réforme et de modernisation de la Fonction publique ; des questions liées à l’organisation et à la gestion de la Fonction publique, à l’exception des matières relatives à la gestion des carrières ; du suivi des activités du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière ; des politiques et stratégies de l’administration territoriale ; des questions d’hygiène et de salubrité publiques, en liaison avec la Division des Affaires Sociales, des Sports et de la Culture ; des questions relatives à la déconcentration et à la décentralisation ;
du fonctionnement des unités administratives, des collectivités territoriales décentralisées et des chefferies traditionnelles, à l'exclusion des matières relatives à l'homologation de la désignation des chefs traditionnels :
des questions liées à l’exercice des libertés publiques, en relation, le cas échéant, avec la Division des Affaires Sociales, des Sports et de la Culture et la Division de l’Information et de la Coordination de la Communication Gouvernementale (DICCG) :
des questions relatives à la protection civile :
du suivi des activités des partis politiques, des associations et autres forces politiques ou aroupes d’intérêts et de pression :
de la préparation et du suivi du déroulement des sessions des assemblées prévues par la Constitution en relation, le cas échéant, avec la Direction des Affaires Législatives et Réalementaires :