REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REGION DE L’EST DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM COMMUNE DE BETARE-OYA SECRETARIAT GENERAL COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES B.P. 02 Bétaré-Oya – Cameroun
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland EAST REGION LOM AND DJEREM DIVISION BETARE-OYA COUNCIL GENERAL SECRETARIAT INTERNAL TENDER’S BOARD Po. Box: 02 Betaré-Oya – Cameroon
DECISION MUNICIPALE N° 13 /DM/CBO/SG/CIPM/2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 DU 13/02/2026 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE PMH A WANTAMO, MONAY, KISSI, MBONGA, GOUNTE, SABAL, GBANBIRI, SARAMBI, KASSA-NGAOUNDERE, KPOK-MBONGA DANS LA COMMUNE DE BETARE-OYA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST. LOT 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10
Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, MINEE EXERCICE 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BETARE-OYA (Autorité Contractante)
Vu La Constitution ; Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu L’Arrêté N° 000192/A/MINDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BABA Nicolas aux fonctions de Maire de la Commune de Bétaré-Oya à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est ; Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National N°02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 13/02/2026 pour l’exécution des travaux de construction des forages équipés de PMH à Wantamo, Monay, Kissi, Mbonga, Gounté, Sabal, Gbanbiri, Sarambi, Kassa-Ngaoundéré, Kpok-Mbonga, Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est. Lot 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ; Vu Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 27/03/2026 ; Vu Le registre des offres du 27/03/2026 relatif au projet de construction des forages équipés de PMH à Wantamo, Monay, Kissi, Mbonga, Gounté, Sabal, Gbanbiri, Sarambi, Kassa-Ngaoundéré, Kpok-Mbonga. Lot 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ;
DECIDE :
Article 1 : L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 13 Mars 2026 pour l’exécution des travaux de construction des forages équipés de PMH à Wantamo, Monay, Kissi, Mbonga, Gounté, Sabal, Gbanbiri, Sarambi, Kassa-Ngaoundéré, Kpok-Mbonga, Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, est déclaré infructueux
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Ampliations : - ARMPIEST ; - DD MINMAPIL&D ; - CSTPIB Oya ; - PDT/CIPMIB Oya ; - INTERESSE ; - AFFICHAGE ; - CHRONO/ARCHIVES.
Bétaré-Oya, le 00 AVR 2026
Le Maire,