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Texte juridique · n° 20053

Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIE N° 20053 du 20 avril 2026

Cameroun · 20053 · Adoption : 20 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
20053
Référence
20053
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
RésuméLe Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun délivre un certificat de conformité environnementale au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) pour un projet d'aménagement agro-parc sur le site de Kong (210 000 ha). Ce certificat atteste du respect de la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social, conformément à la loi cadre de 1996 et aux décrets subséquents.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

REPUBLIC OF CAMEROON MINEOLOGY 20 AVR 2026

REPUBLIC OF CAMEROON MANAGEMENT MINISTRY OF ENVIRONMENT, PROTECTION OF NATURE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE CCE/EIE N° 20053 of 20 AVR 2026

# CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE ## CERTIFICATE OF ENVIRONMENTAL COMPLIANCE

Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, The Minister of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development,

Vu la Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement; Mindful of Law No. 96/12 of 5 August 1996 relating to Environmental Management; Vu le Décret N° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social; Mindful of Decree No. 2013/0171/PM of 14 February 2013 to lay down terms and conditions for conducting Environmental and Social Impact Assessments; Vu l'Arrêté N° 001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social; Mindful of Order No. 00001/MINEPDED of 8 February 2016 to lay down the various categories of operations whose implementation is subject to a Strategic Environmental Assessment or an Environmental and Social Impact Assessment; Considérant le rapport du Comité Interministériel de l'Environnement; Considering the report of the Inter-ministerial Committee on Environment Considérant les nécessités de service Considering the necessity of service

Certifie que/Hereby certifies as follows:

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER), B.P. : YAOUNDE - CAMEROUN, a respecté la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social pour le projet d'aménagement dans la plaine centrale agro parc sur le site de Kong (210 000 ha), Arrondissements de Yoko et de Ngambe-Tikar, Département du Mbam et Kim.

THE MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT (MINADER), P.O. Box: YAOUNDE-CAMEROON, has complied with the regulations in the area of environmental and social impact assessment for the development project in the Agro Parc central plain at the Kong site (210 000 ha), Yoko and Ngambe-Tikar Subdivisions, Mbam-et-Kim Division.

Au vu du Plan de Gestion Environnementale et Sociale de ladite étude, il est délivré le présent Certificat de Conformité Environnementale pour servir et valoir ce que de droit.

Based on the Environmental and Social Management Plan of the said impact assessment, this Certificate of Environment at home, race is issued to serve wherever needs arise.

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