# COUR SUPREME DU CAMEROUN
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# AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR SUPREME
(22 FEVRIER 2018)
# ALLOCUTION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME
Monsieur Daniel MEKOBE SONE
Au siège de la Cour Suprême à Yaoundé, le 22 Février 2018
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Relations avec les Assemblées,
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs.
Monsieur le Grand Chancelier des Ordres Nationaux,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales,
Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA,
Monsieur le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature,
Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,
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Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Messieurs les Officiers Généraux,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Autorités Traditionnelles et Religieuses,
Chers Maîtres,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
La Cour Suprême du Cameroun se félicite de vos présences respectives dans cette salle parée de son décor des grands jours, et vous souhaite la bienvenue en son sein.
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, la Haute juridiction doit au début de chaque année judiciaire, tenir au plus tard le 28 février une audience solennelle de rentrée. (1)
(1) La justice Camerounaise et ses nouvelles institutions. Recueil de textes P.U.A 2007 Page 49.
L’audience solennelle de ce jour participe à la fois du respect scrupuleux de la loi et de la fidélité aux traditions des Hautes Juridictions.
Comme les années précédentes et pour sacrifier au rituel, nous avons choisi de partager avec vous une réflexion qui touche à la politique criminelle de notre pays : « l’Esprit du Pardon dans la mise en œuvre du Droit Pénal au Cameroun ».
Excellences, Mesdames et Messieurs.
Dans toute démocratie contemporaine, le législateur Pénal a un objectif à atteindre. Il doit restaurer la paix sociale perturbée par le trouble causé à la société par les actes des délinquants.
Il doit cependant encadrer sa mission par le respect du principe de la légalité des délits et des peines. (2)
« nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege »
« Pas de crimes sans texte, pas de peines sans texte ».
Le législateur Pénal Camerounais n’a pas dérogé à cette règle.
Il a défini de nombreuses incriminations en fonction des valeurs sociales à protéger.