Base juridique africaine

Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EN 5 du 20 avril 2026 — Projet d'aménagement des terres et installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (Dir 2)

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
CCE/EN 5 N°
Référence
CCE/EN 5
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
RésuméLe Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun délivre un certificat de conformité environnementale au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER). Ce certificat atteste du respect de la réglementation en matière d'évaluation environnementale et sociale pour un projet d'aménagement des terres et d'installation de grands producteurs dans la plaine centrale agro parc, situé le long du corridor…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MINISTRY OF ENVIRONMENT, PROTECTION OF NATURE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

CCE/EN 5 N° 0055 du 20 AVR 2026 of

# CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE ## CERTIFICATE OF ENVIRONMENTAL COMPLIANCE

Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, The Minister of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development,

Vu la Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement;

Mindful of Law No. 96/12 of 5 August 1996 relating to Environmental Management;

Vu le Décret N° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social;

Mindful of Decree No. 2013/0171/PM of 14 February 2013 to lay down terms and conditions for conducting Environmental and Social Impact Assessments;

Vu l'Arrêté N° 001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social;

Mindful of Order No. 00001/MINEPDED of 8 February 2016 to lay down the various categories of operations whose implementation is subject to a Strategic Environmental Assessment or an Environmental and Social Impact Assessment;

Considérant le rapport du Comité Interministériel de l'Environnement,

Considering the report of the Inter-ministerial Committee on Environment

Considérant les nécessités de service

Considering the necessity of service

Certifie que/Hereby certifies as follows:

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER), B.P. : YAOUNDE - CAMEROUN, a respecté la réglementation en matière pour le projet d'aménagement des terres et d'installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré), au titre foncier 1085 au lieu-dit Dir 2.

THE MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT (MINADER), P.O. Box: YAOUNDE-CAMEROON, has complied with the regulations in the area of environmental and social impact assessment for the land development and large-scale farmer settlement project in the central agricultural plain (along the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré corridor), on the land title 1085 at the place known as Dir 2.

Au vu du Plan de Gestion Environnementale et Sociale de ladite étude, il est délivré le présent Certificat de Conformité Environnementale pour servir et valoir ce que de droit.

Based on the Environmental and Social Management Plan of the said impact assessment, this Certificate of Environment is issued to serve wherever needs arises.

!img-0.jpeg

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les texte juridiques